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LÉGISLATION

Étant très attaché à son métier et aux enjeux qu’il représente, Romessence est membre associé du Syndicat National des Fabricants de Produits Aromatiques, le PRODAROM.

Aussi, afin de respecter la législation en vigueur et vous permettre de réaliser les dossiers d’information produit selon le règlement CE n° 1223/2009, Romessence vous transmet les documents suivants :

  • Fiche technique produit

  • Fiche de données de sécurité au format CLP selon le règlement CE n° 1272/2008

  • Fiche d’évaluation de la sécurité indiquant la présence ou non de substances réglementées selon le règlement CE n° 1223/2009

  • Certificat précisant les substances restrictives à l’IFRA.

  • Certificat de non présence de substances ESB.

  • Certificat de présence ou non de substance CMR selon le règlement CLP n° 1272/2008

  • Concentration des allergènes selon la liste de la directive n° 2006/15/CE.

  • La description olfactive de la composition.